Conditions Générales d’Utilisation

 

Préambule : Description de l’activité

1/ Objet des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

Il est recommandé aux Utilisateurs professionnels ou particuliers (Organisateurs) de lire attentivement les conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») de Bdanse Events avant de se rendre sur le site internet http://www.weekend-danse.fr et de consommer les services proposés.

Bdanse Events propose des prestations et des services autour de la danse au travers du portail internet http://www.weekend-danse.fr en instaurant un partenariat privilégié avec les Utilisateurs et les Organisateurs, écoles et/ou associations et/ou fédération, selon.

La société a pour objectif notamment de faciliter les inscriptions et réservations via paiement aux événements et compétitions éventuelles qui regroupent tout un ensemble de possibilités : soirées, stages, festivals et autres, et.

Elle propose donc sur son site internet http://www.weekend-danse.fr aux Utilisateurs professionnels et amateurs, écoles ou associations, un outil de facilitation et de simplification concernant les démarches d’inscriptions / réservations aux soirées / stages / festivals et autres événements qui pourraient se trouver en ligne.

Elle pourra proposer dans un second temps aux membres inscrits à l’année ou de manière temporaire des services Plus, en fonction des besoins d’amélioration du site.

Bdanse Events permet à ses clients amateurs d’accéder en temps réel aux disponibilités des événements validés et mis en ligne préalablement par les organisateurs et/ou les administrateurs.

 

2/ Identification de l’éditeur

Les Utilisateurs sont informés que le Site est édité par la SASU Bdanse Events : Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros ; Immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 820 553 758 00013 ;

Dont le siège social se situe 9 rue Ferdinand Brunetiere - 83000 TOULON.

Le traitement automatisé d'informations nominatives par la société a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1975203.

 

3/ Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est joignable à l’adresse email sportevenementorganisation@gmail.com

 

4/ Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH et édité par Frédéric PARDIGON de la société VarWeb – Siret 450 841 796 00037 - 65 avenue de la Libération - 83260 LA CRAU - : : defray@mac.com - ( : 06.45.63.98.05

 

5/ Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Site » : désigne la plateforme de réservation de terrains de sport et de loisirs accessible depuis l’adresse http://www.weekend-danse.fr

« Organisateur » ou « Utilisateurs professionnels » : désigne toute personne physique ou morale ou association disposant d’infrastructures directement ou indirectement et souhaitant les utiliser pour un événement sur le site Internet.

 « Utilisateur » ou « Participant » : désigne toute personne physique, inscrite ou non sur le site Internet et souhaitant bénéficier des événements proposées par les Organisateurs.

 

 

I - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS

Les services proposés sur Bdanse Events sont exclusivement réservés aux Utilisateurs qui ont pris connaissance des présentes Conditions Générales et ont coché la case d’acceptation prévue à cet effet sur le Site. Les processus d’inscription à un événement, de création de compte, ou de règlement sont donc impossibles sans avoir accepté préalablement nos Conditions Générales.

La société peut être amenée à modifier ses Conditions Générales. Il est donc conseillé à tous les Utilisateurs du Site de vérifier régulièrement la mise à jour sur son Site. Il en résulte qu’en cas de manquement à l’une des règles émises dans les présentes Conditions Générales, elle se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site d’un Utilisateur après l’avoir dûment averti par e-mail des raisons de cette décision.

Les présentes Conditions Générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certains services.

Dans cette hypothèse, ces conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes Conditions Générales. Toute personne morale ou physique qui créé un compte Utilisateur sur le Site accepte de recevoir des emails, des appels téléphoniques ou des sms afin d’être informée des événements ou services de Bdanse Events.

L’Utilisateur  s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de Bdanse Events. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la société pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur  et de tous les services associés.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées par lui sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Bdanse Events sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

Dès création de son compte, l’Utilisateur  choisira un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de Bdanse Events.

L’Utilisateur  est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur  sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Bdanse Events contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, l’entreprise n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur . Si l’Utilisateur  a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Bdanse Events.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur  est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux services ou autres fonctionnalités du Site.

 

 

II - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Le représentant organisateur (écoles, sociétés, associations ou autre forme) certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes Conditions Générales au nom de la personne morale ou de l’association qu’il représente.

Il doit valider un compte et renseigner les données relatives aux événements qu’il met à disposition des participants dans un formulaire qu’utilise Bdanse Events pour la mise en ligne.

Dès lors, l’entreprise valide définitivement l’inscription.

Bdanse Events décidera ou non d’accepter l’inscription de l’organisateur. A cet égard, la société se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout organisme dont la politique ne correspondraient pas aux critères de sélection de Bdanse Events, sans que ce dernier ne soit tenu de motiver ce refus.

Bdanse Events est seul décisionnaire des inscriptions qu’il retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Les Organisateurs doivent compléter leurs fiches de renseignements et RIB pour reversement des frais d’inscriptions. Les événements proposés par les organismes lors de l’inscription apparaissent sur le Site aux Utilisateurs qu’en tant que « valide ». La mise en ligne d’un événement se fait par son enregistrement et n’est donc pas soumis à l’approbation de Bdanse Events mais reste de la responsabilité de l’Organisateur concerné.

Dès la création du compte effectuée, l'Organisateur enregistrera un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé, en veillant à utiliser des Identifiants appropriés et suffisamment sécurisés et dont ils seront les seuls responsables.

Les Utilisateurs Professionnels reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Bdanse Events ne peut en aucun cas être recherchée en cas d'annulation d’un événement, d’annulation de la participation d’un Utilisateur à un événement, ou de non-présentation d’un Utilisateur à un événement.

Bdanse Events n’effectuera aucun remboursement à l’Utilisateur. Ce processus revient à l’Organisateur, quel qu’en soit la raison. Bdanse Events effectuera les versements à l’Organisateur qui aura à charge d’effectuer les remboursements.

Le listing des annulations et des remboursements pourront être communiqué pour chaque événement par Bdanse Events, sous condition que l’information lui ait été communiquée, mais sans qu’elle en soit tenue pour responsable.

L’Organisateur s’engage par ailleurs à faire bénéficier aux Utilisateurs des mêmes tarifs et offres commerciales que ceux offerts à ses propres clients non-Utilisateurs du Site voire à des conditions particulières selon des partenariats qui se mettraient en place. Il dispose du pouvoir de sanctionner les Utilisateurs en cas de violation des règles qu’il édicte et impose lors de son (ses) événement(s). Par ailleurs, Bdanse Events rappelle dans les présentes Conditions Générales qu’il n’est pas l’employeur des Organisateurs et Utilisateurs d’un événement. En ce sens, la responsabilité de Bdanse Events ne saurait être engagée en cas de litige.

L’Organisateur garantira Bdanse Events contre toute réclamation ou action judiciaire de toute nature au titre de l’exécution d’un événement proposé sur le Site.

Bdanse Events collectera directement les droits d’inscription de chaque événement proposé sur le Site.

L’Organisateur fait son affaire de la TVA éventuellement due sur le chiffre d’affaires collecté d’ordre et pour son compte, passé en compte de tiers dans la comptabilité de Bdanse Events.

Il s’entend que les événements proposés sont exprimés en TTC (Toutes Charges Comprises) et que si facture devait être demandées à Bdanse Events, celle-ci tiendra compte de cette TVA. (Par exemple, un billet vendu 50€ comporte 0,50€ de frais de commissions = 49,50€ reversé : 41,25€ HT + 8.25€ de TVA (20%). Le chiffre d’affaire de l’Organisateur est de 41,25€ HT soit 49,50€ TTC ; et de 0,42€ HT soit 0,50€ TTC pour Bdanse Events)

Dès lors qu’une loi viendrait changer le système d’application de la TVA, les partenaires professionnels de Bdanse Events procéderont aux changements qui s’imposent par la loi, même si celle-ci est rétroactive.

Pour le paiement et la facturation, Bdanse Events adressera sur demande une facture aux Organisateurs pour les services d’intermédiaire qu’il rend.

Chacune des parties pourra demander la résolution ou la résiliation avec effet immédiat, après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, si l’autre partie commet une faute dans l’exécution de ses obligations et celle-ci ne peut pas être réparée dans un délai de 1 mois suivant la demande de réparation.

 

 

III – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS

Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site, les internautes souhaitant utiliser les fonctionnalités du site doivent créer un compte Utilisateur. Ils reçoivent un mail d’activation afin de vérifier leur identité.

Pour pouvoir accéder à l’intégralité des services du Site et créer un compte, un Utilisateur doit avoir la capacité de contracter et être âgé d'au moins 18 ans, ou autorisé à le faire par ses représentants légaux s’il est mineur. Dans tous les cas, seul le représentant légal du créateur du compte peut valider l’utilisation des services du Site et effectuer un règlement. En ce sens, les emails envoyés aux mineurs ou dépositaires du compte n’ont qu’un caractère informatif.

En effectuant une réservation par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’organisateur concerné par la réservation. A ce titre, Bdanse Events agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et l’Organisateur, en lui transmettant les informations sur la réservation et en lui adressant un message de confirmation. 


Lors de la prestation de services, les informations que Bdanse Events communique se fondent sur les informations données par les Organisateurs qui ont l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs et autres informations affichées et qui demeurent responsables de la validité des informations communiquées sur le Site.

Malgré toutes les vérifications d’usage, Bdanse Events n’est pas en mesure de vérifier, ni de garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, quelle qu’elle soit, toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du Site ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information.

Bdanse Events ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou prestations des Organisateurs partenaires présents sur le Site. En ce sens, Bdanse Events ne garantit pas à l’Utilisateur qu'il soit satisfait des produits et services qu'il a obtenu par le biais du Site. 



En outre, les services de Bdanse Events se limitent à la mise en relation entre les Utilisateurs et les Organisateurs. Ainsi, Bdanse Events ne peut être au aucun cas tenu responsable de l’inexécution, ou de la mauvaise exécution de ses obligations, notamment de sécurité, par l’Organisateur. Bdanse Events n’est en aucun cas garant de la qualité des prestations fournies par les Organisateurs et de la qualité de leurs infrastructures. Il ne pourra en aucun être tenu responsable à ce titre. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Bdanse Events n’est pas engagée en cas d'annulation de réservation, en cas de fermeture de l’Organisateur, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des règles de l’Organisateur qu’il a choisi. L’Organisateur dispose du droit d’empêcher l’accès à ses infrastructures à un Utilisateur non respectueux des règles (règles tenant à la sécurité ou l’hygiène notamment ou à la pratique de l’activité selon les cas).

Dès lors qu’un Utilisateur effectue une inscription sur le Site, Bdanse Events s’engage en qualité d’intermédiaire à transmettre les détails de la réservation à l’Organisateur et un message de confirmation à l’Utilisateur au nom l’Organisateur concerné (billet d’accès à l’événement qu’il appartient à l’Utilisateur de présenter à l’Organisateur ainsi que toutes pièces justificatives éventuelles).

Malgré tous les soins que met Bdanse Events pour choisir des partenaires de qualité, il appartient à l’Utilisateur  de faire les vérifications nécessaires avant de procéder à une réservation dans l'un des Organisateurs présents sur le Site. L’Utilisateur doit par exemple vérifier les modalités d’accès aux infrastructures et la réglementation applicable par L’Organisateur qui héberge les infrastructures. En ce sens, l’Utilisateur est responsable de la réservation qu’il effectue et Bdanse Events décline toute responsabilité liée aux erreurs d’un Utilisateur lors d’une inscription.

L’Utilisateur reconnaît qu’en tant qu’Utilisateur d’infrastructures et équipements mis à sa disposition par les Organisateurs, celui-ci peut être soumis, dans le cadre de sa pratique sportive (pour certaines danses encadrées), à d’autres règles, notamment en matière de sécurité, hygiène, discipline, respect des autres usagers, édictées et/ou imposées par les Organisateurs eux-mêmes. Il s’engage à prendre connaissance de ces règles et les respecter scrupuleusement.

Bdanse Events ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute sanction ou autres mesures prises (notamment d’expulsion ou d’interdiction de l’accès à l’Organisateur) par L’Organisateur à l’encontre du Utilisateur, notamment en cas de violation des règles ainsi édictées.

Dans l’hypothèse où il se verrait expulsé ou refusé l’accès aux infrastructures, pour quelque raisons que ce soit, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Bdanse Events, ni réclamer à Bdanse Events quelconque remboursement de tout ou partie des sommes qu’il aurait payées au titre ou dans le cadre de la réservation.

En cas d’inscription effectuée par un Utilisateur pour le compte de plusieurs personnes, l’auteur de l’inscription est responsable de la défaillance des autres personnes pour lesquelles il aurait effectué la réservation.

 

 

IV – CONDITIONS D’UTILISATION DES OUTILS Bdanse Events

 

1 Propriétés intellectuelles de Bdanse Events

La structure du Site, son contenu éditorial, ses logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Bdanse Events. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou d’un élément le composant, par tout moyen, sans l’autorisation préalable de Bdanse Events est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par Bdanse Events. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable de Bdanse Events est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits de propriétés intellectuelles relatives aux contenus et aux éléments d'informations présents sur le Site appartiennent à Bdanse Events à l’exception des éléments pour lesquels il a obtenu des droits de cessions ou de diffusions.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Bdanse Events et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur  ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site. L’Utilisateur  s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de Bdanse Events ou disponible sur le Site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

 

2 Fonctionnement du Site

Bdanse Events ne peut pas garantir la continuité de son service en cas de panne du réseau Internet. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un de ses services. Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Bdanse Events.

 

3 Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur  du Site, qu’il soit un Organisateur ou un Utilisateur, s'oblige à vérifier les renseignements notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, sa dénomination, son adresse e-mail, son téléphone…etc., en vue de la validation d'un compte. En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à ne pas faire une utilisation abusive des services proposés par le Site. Ainsi, en cas d’annulations répétées de réservations effectuées via le Site, Bdanse Events se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à ses services ainsi que de supprimer un compte Utilisateur.

 

 

Conditions Générales de Ventes

 

 

V – CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION D’UN SERVICE COMMANDÉ SUR Bdanse Events

 

1 Conditions d’annulation de l’Utilisateur

Lorsque qu’une réservation validée par un paiement électronique a été effectuée sur le Site, Bdanse Events n’effectuera aucun remboursement.

En cas d’annulation, l’Utilisateur devra contacter directement l’Organisateur de l’événement concerné qui est seul décisionnaire d’un remboursement éventuel. En effet, Bdanse Events ne pourra rembourser des personnes qui se seront inscrites à un événement sur le site de www.weekend-danse.fr.

Les Utilisateurs sont tenus de vérifier la validité des informations qu’ils communiquent lors de leur inscription, notamment leur email et leur numéro de téléphone pour être contacté en cas de nécessité. Bdanse Events rappelle qu’il est possible de contacter par email ou tel ou Facebook l’Organisateur par le biais d’un lien présent dans la page récapitulant les informations d’inscription de l’Utilisateur à un événement.

 

2 Conditions d’annulation de l’Organisateur

En cas d'annulation complète d’un événement de la part L’Organisateur, Bdanse Events fera parvenir à l’Utilisateur un e-mail dès qu’il en sera averti, lui proposant de prendre contact avec l’Organisateur pour pouvoir bénéficier du remboursement de sa participation. Le remboursement sera effectué directement par L’Organisateur.

 

 

VI – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCÈS AUX MINEURS SUR LE SITE

Les mineurs (âge inférieur à 18 ans) ne sont autorisés à s’inscrire sur le Site seulement s’ils ont obtenu au préalable l’autorisation de s’inscrire d’un de leurs parents ou représentants légaux. De plus, le parent ou le représentant légal doit autoriser son enfant mineur à renseigner les informations nécessaires à la création de son compte personnel sur le Site, incluant les informations d’identification mais aussi une adresse électronique valide et surveillée par le parent ou représentant légal.

Par ailleurs, il appartient au parent ou au représentant légal de surveiller l’utilisation que son enfant mineur fait des services disponibles sur le site internet.

Le fait pour les mineurs de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Bdanse Events se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L’Utilisateur accepte que Bdanse Events puisse supprimer tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture.

Toute réservation, ou paiement sur le Site, ne pourra donc être contestée par un représentant légal au seul motif que leur enfant aurait effectué un paiement ou une réservation sans leur accord.

 

 

VII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins de son fichier Utilisateurs, Bdanse Events a mis en place des moyens techniques informatiques destinés à collecter et à gérer des données personnelles. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable. Les informations collectées et enregistrées sont uniquement réservées à l'usage des services Bdanse Events qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord préalable des Utilisateurs concernés.

Toutefois, les Utilisateurs autorisent Bdanse Events à fournir toutes les informations les concernant à ses partenaires (Organisateurs et Partenaires commerciaux), dans le cadre de la fourniture des services proposés par Bdanse Events.

En outre, les Utilisateurs autorisent Bdanse Events à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariat et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de leur faire profiter d’informations et de services personnalisés.

Bdanse Events respecte les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi que celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a été déclaré par la société responsable de la publication du site, à savoir la SASU Bdanse Events, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1857853. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit personnel d’accès, d’opposition, rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique via le bouton CONTACT du Site ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société.

Un cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur et est enregistré sur le disque dur de cet ordinateur. Bdanse Events certifie que les cookies ne sont utilisés que pour mesurer l’audience du Site. En conséquence, l’Utilisateur  du Site autorise les cookies de Bdanse Events par acceptation des présente Conditions Générales.

 

Afin de proposer des services et informations au plus proche des besoins des Utilisateurs, Bdanse Events peut être amené à recueillir des informations de géolocalisation. Le recueil des données à caractère personnel avec champ (*) signalées comme étant obligatoires sur les formulaires sont nécessaires à l'utilisation des services proposés par Bdanse Events. Ces données sont uniquement destinées à Bdanse Events et à ses partenaires (Organisateurs et autres). De fait, l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur  du Site vaut acceptation de l’utilisation des données personnelles dans le cadre expliqué ci-dessus.

L’Utilisateur communique ses identifiants à Bdanse Events lors de l’inscription. Bdanse Events use de tous les moyens pour garantir la sécurité des données mais ne peut garantir une sécurité absolue compte tenu des spécificités d’Internet.

Bdanse Events se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), quel qu’en soit le format (notamment les images) communiquées par l’Utilisateur  de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site, en modifier le format, l'incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci. En conséquence, l’Utilisateur  donne par les présentes à Bdanse Events son consentement d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

Il peut toutefois s’opposer au traitement des données le concernant via un formulaire.

 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Bdanse Events pour la ou les finalité(s) suivante(s) : outil de facilitation et de simplification concernant les démarches d’inscriptions / réservations aux soirées / stages / festivals et autres événements qui pourraient se trouver en ligne. Bdanse Events permet à ses clients amateurs d’accéder en temps réel aux disponibilités des événements validés et mis en ligne préalablement par les organisateurs et/ou les administrateurs.

Le destinataire des données est : Bdanse Events

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Bdanse Events - sportevenementorganisation@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

 

VIII – CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Bdanse Events collecte l’argent des services payés en ligne par les Utilisateurs lors de la commercialisation.

L’Utilisateur et L’Organisateur donnent donc mandat à Bdanse Events d’encaisser le prix de vente des prestations en vue de leur reversement à l’Organisateur, les commissions dues de 0,15€ + 0,7% du montant de la transaction (jusqu’à 499€) en rémunération du service d’intermédiation étant supportées par l’Organisateur. Cette commission n’est plus que de 0,7% (sans montant fixe) de 500 à 999€ puis de 0,6% au-delà de 1.000€.

Charge à l’Organisateur de répercuter ou pas ce coût sur le prix des billets proposés.

Il est convenu entre les parties que ce mandat est strictement limité à l’encaissement et au versement du prix de vente des prestations. En aucun cas, Bdanse Events ne peut être considéré comme étant investi d’un mandat général, ni tenu d’assurer l’exécution du contrat pour le compte des parties, qui restent seules tenues de l’ensemble des obligations contractuelles qu’elles ont souscrites en vertu des présentes à l’égard de l’autre partie.

Il est rappelé ici que Bdanse Events n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et l’Organisateur.

Le prix de vente est stipulé sur le Site et inclut toutes les taxes y afférant, dont la TVA. Bdanse Events reverse l’argent aux Organisateurs à chaque 1er et 3ème lundi (ou dans la semaine) du mois qui suit et soldé une fois les prestations de service effectuées (après date de chaque événement).

Le Site affiche clairement le tarif des prestations proposées. Celles-ci sont ensuite détaillées et récapitulées au moment du paiement visualisable dans son « Récapitulatif ». Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire et génèrent un e-mail de confirmation de commande et une facture détaillée.

Bdanse Events rappelle aux Utilisateurs et Organisateurs que le règlement peut s’effectuer directement auprès de l’Organisateur.

 

 

IX – RESPONSABILITES DE Bdanse Events

L’Utilisateur  déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques pour consulter, interroger ou transférer les données qui par nature ne sont pas obligatoirement protégées malgré toutes les précautions qu’aura pris Bdanse Events en ce sens. La communication par l’Utilisateur  à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d’une manière générale, de toute information personnelle se fait à ses risques et périls. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures adéquates pour protéger ses données de la contamination par des éventuels virus.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Bdanse Events n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenu à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la société Bdanse Events ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

Il se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).

Bdanse Events s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.

Bdanse Events ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation par l’Utilisateur  ou à l’encombrement du réseau Internet notamment.

Bdanse Events décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Il est précisé que Bdanse Events n’est pas l’organisateur des événements proposés. Bdanse Events n’intervient en aucune façon notamment :

- sur les événements mis à disposition par les Organisateurs,

- sur les refus éventuels d’une inscription qui sont gérés par les Organisateurs des événements,

- Bdanse Events ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle modification en raison par exemple de mauvaises conditions météorologiques rendant impossible le bon déroulement de l’événement.

Aussi et du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que Bdanse Events ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable des événements et notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations.

Bdanse Events n’est pas responsable des actions ou omissions des Utilisateurs Professionnels qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution des événements vis-à-vis des Utilisateurs.

Les Utilisateurs doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Utilisateurs Professionnels uniquement.

L’Organisateur garantit et s'engage à indemniser Bdanse Events contre tout dommage subi par ce dernier, ainsi que de le protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre par un Utilisateur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication et de la réalisation d’un événement.

De même, Bdanse Events n’assure dans le cadre des présentes aucune obligation de conseil. Notamment, Bdanse Events n’intervient que de façon limitée auprès des Organisateurs afin de les assister dans la présentation et la promotion de leurs infrastructures et des événements.

 

 

X – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autre sites ce qui ne veut pas dire que Bdanse Events soit responsable de leur contenu.

Il appartient à l’Utilisateur de faire les vérifications nécessaires avant de procéder à un achat sur ces sites externes.

 

 

XI – CONDITIONS D’INTERVENTION DE Bdanse Events DANS L’ADMINISTRATION DE GESTION D’UN ORGANISATEUR OU D’UN ÉVÉNEMENT

Bien que Bdanse Events mette à la disposition des Utilisateurs Professionnels tous les outils de formation dont il dispose (permanence téléphonique, rendez-vous éventuels…) leur permettant d’administrer seuls leur compte Organisateur, l’administrateur du Site peut être amené à apporter des modifications aux informations identitaires et structurelles fournies par L’Organisateur en se rendant dans l’outil personnalisé de gestion des Organisateurs et des événements mis à disposition sur le Site dans les cas et conditions définies ci-dessous :

- Difficultés que rencontrerait un Organisateur à remplir par lui-même les champs concernant son identité lors de l’inscription.

- Difficultés que rencontrerait un Organisateur lors de la description des infrastructures et services mis à disposition des Utilisateurs : date, horaires, service complémentaire, etc.

- Difficultés que rencontrerait un Organisateur lors de l’organisation d’un événement.

- Mise en ligne d’informations erronées qui pourraient avoir une conséquence sur les prestations achetées par les Utilisateurs et pourraient les induire en erreur.

Par ailleurs, en cas d’anomalie sur le Site :

- Bdanse Events, dès connaissance de l’information, tente par tout moyen de contacter L’Organisateur concerné pour lui expliquer la problématique et demande expressément à l’Organisateur de se rendre dans son outil d’administration pour corriger l’anomalie.

- Bdanse Events confirme par email ou sms ou appel à l’Organisateur concerné que sa demande de correction soit effectuée dans un délai de 48h, l’heure et la date d’envoi de l’email faisant foi.

- Si Bdanse Events constate que la correction à apporter a bien été effectuée par L’Organisateur dans le délai imparti, Bdanse Events valide le bon déroulement des opérations par email.

- Si Bdanse Events constate que la correction demandée n’a pas été effectuée dans le délai imparti à l’Organisateur, alors Bdanse Events pourra effectuer lui-même les modifications.

En cas de demande d’un Organisateur :

- À tout moment, un Organisateur peut demander l’assistance de Bdanse Events en cas de difficulté sur leurs espaces personnalisés. Dans ce cas, L’Organisateur doit effectuer sa demande par e-mail et autoriser Bdanse Events à effectuer les modifications nécessaires dans l’outil d’administration. Dès réception de l’e-mail, Bdanse Events effectuera les modifications et confirmera par e-mail à l’Organisateur la nature de son intervention.

 

 

XII – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes.

A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.

ETANT PRECISE QUE TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AGISSANT EN QUALITE DE COMMERÇANT ET A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION OU DE LA RUPTURE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.

 

 

XIII – DISPOSITIONS FINALES

 

1 Correspondance – Preuve

Les correspondances échangées entre Bdanse Events et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1316 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Bdanse Events par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

 

2 Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

3 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.

Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

 

4 Renonciation

Le fait que Bdanse Events ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par Bdanse Events à s’en prévaloir ultérieurement.

 

5 Cession / Substitution

Bdanse Events se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

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